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Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations proposées

HaloTech fournit des prestations de captation vidéo et/ou photo lors d’événements, avec divers dispositifs (Starcam, Halo 360, Majestic Mirror, Pixel Pod, etc.).

Réservation

La réservation devient effective après :
- signature du devis,
- versement d’un acompte de 30 % minimum.
Réservation recommandée 3 mois avant l’événement pour personnalisation optimale.

Tarifs & Paiement

- Les prix sont exprimés en euros TTC.
- Le solde est dû au plus tard 7 jours avant l’événement.
- Retard de paiement : intérêts légaux + indemnité forfaitaire de 40 € (professionnels).
- Moyens de paiement acceptés : CB, virement et espèces.

Annulation & Remboursement

- > 30 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte.
- < 30 jours : aucun remboursement.
- Force majeure (art. 1218 Code civil) : report ou remboursement au cas par cas.

Obligations du client

Le client doit :
- fournir un espace adapté,
- assurer l’alimentation électrique et l’accès sécurisé,
- obtenir toutes autorisations nécessaires (notamment pour l’image des participants).

Livraison des contenus

  • Formats standards inclus

    • Sauf mention contraire dans le devis, les contenus sont livrés dans les formats suivants :

    • Photos : JPEG (.jpg) en haute résolution (minimum 3000 px sur le grand côté) – optimisées pour usage web et impression standard

    • Vidéos : MP4 (H.264) en résolution 1080p (1920x1080) – fréquence 25 ou 30 fps

    • Animations courtes : GIF et/ou MP4 en basse résolution optimisée pour le partage en ligne

  • Formats et résolutions spécifiques

Toute demande de format ou résolution spécifique (4K, RAW, TIFF, PNG haute définition, formats verticaux 9:16 ou carrés 1:1) devra être convenue à la commande et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

  • Supports et modalités de livraison

Les fichiers sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé (type Google Drive, Dropbox, WeTransfer Pro, Smash ou équivalent). Toute demande de livraison sur support physique (clé USB, disque dur, etc.) entraînera des frais supplémentaires définis au devis.

  • Délais de livraison

Sauf stipulation particulière dans le devis, les fichiers sont mis à disposition du client dans un délai de 24 à 72 heures après l’événement.

  • Durée de disponibilité et conservation

Les fichiers restent disponibles au téléchargement pendant 30 jours à compter de la date de mise à disposition.

Passé ce délai, HaloTech se réserve le droit de les supprimer définitivement.

HaloTech ne pourra être tenu responsable de la perte de fichiers non téléchargés dans ce délai.

  • Sauvegarde par le client

Le client est tenu d’effectuer ses propres sauvegardes dès réception des fichiers. HaloTech ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà du délai mentionné.

Droits d’utilisation des images

Sauf opposition écrite avant l’événement, le client autorise HaloTech à utiliser certains extraits à des fins promotionnelles.
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des participants.

Assurance & Responsabilité

HaloTech dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés lors de ses prestations.

 Sous-traitance

HaloTech se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations à un prestataire tiers, sous sa responsabilité.

Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles

Médiation

En cas de litige avec un consommateur, et après échec d’une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées : [à compléter]

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